Date de la dernière modification : 31 juillet 2018

 

Entre 2002 et 2004, plusieurs études ont été réalisées en Auvergne et Rhône-Alpes pour définir des zones prioritaires vis-à-vis des produits phytosanitaires. Ces secteurs combinent généralement une forte vulnérabilité du milieu, une pression de traitements phytosanitaires importante, des résultats de qualité des eaux défavorables et de forts enjeux patrimoniaux. Il s’agit donc de territoires où il est impératif de mettre en place des actions pour réduire les pollutions des eaux vis-à-vis de ces produits.

Dans la continuité de ces travaux, une actualisation de ces zonages a été engagée en 2006 pour le territoire auvergnat et en 2008 pour le secteur rhônalpin.

La méthode de détermination de ces zones prioritaires peut différer selon le territoire concerné ; elle s’appuie toutefois sur le croisement de différentes données :

  • Le potentiel de contamination des eaux superficielles par les produits phytosanitaires, qui intègre les notions de vulnérabilité des milieux et de pressions phytosanitaires ;
  • La qualité des masses d’eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires, définie en fonction des résultats d’analyses de la qualité de la ressource et de l’état des lieux DCE.

Le croisement de ces données permet d’établir des zones dites sensibles vis-à-vis des produits phytosanitaires. Cette première cartographie a par la suite été étudiée par les membres de la CROPPP (Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes) et de Phyt’Eauvergne – groupes historiques d’observation des produits phytosanitaires en région ; plus d’informations, consulter la rubrique Historique en AURA – pour définir les secteurs à prioriser en fonction de leur connaissance du territoire et de ses enjeux locaux.

Cartographie des zones prioritaires vis-à-vis des produits phytosanitaires en Auvergne-Rhône-Alpes

Captages prioritaires

Afin d’atteindre l’objectif ambitieux de reconquête de la qualité des ressources en eau destinées à la production d’eau potable, la France a complété en 2006 son cadre réglementaire avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (plus d’informations, consulter la rubrique Cadres réglementaires). Ce texte introduit notamment un nouveau dispositif de “Zones Soumises à Contraintes Environnementale” (ZSCE) qui permet l’identification et la protection dans les SDAGE de zones où il est nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière pour l’approvisionnement actuel ou futur (article L211-3 II-5 du code de l’environnement).

En parallèle, des dispositions nationales relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement ont pour objectif d’assurer la protection des aires d’alimentation des captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Une liste nationale de 507 captages “Grenelle” a été établie au niveau national. Des programmes d’actions pour restaurer ou préserver la qualité de la ressource de ces captages prioritaires sont élaborés sur la base de diagnostics préalables intégrant :

  • une délimitation de l’aire d’alimentation du captage,
  • un diagnostic de vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses,
  • un diagnostic territorial des pressions agricoles.

En Auvergne-Rhône-Alpes, on dénombre 73 captages prioritaires (respectivement 19 et 56 pour chaque ex-région), établis sur la base de critères de qualité des eaux et d’enjeux stratégiques, dans le cadre des SDAGE 2010-2015, dont 50 captages “Grenelle”. La grande majorité de ces captages se situe dans le bassin Rhône-Méditerranée ; ils s’alimentent principalement à partir de ressources souterraines à l’exception de quelques points situés dans le bassin Loire Bretagne correspondant à des ressources superficielles.

Cette liste a été complétée dans le cadre de l’élaboration des SDAGE 2016-2021, par la sélection de 18 points supplémentaires : 14 pour le bassin Rhône-Méditerranée, 2 pour le bassin Loire-Bretagne et 2 pour le bassin Adour Garonne.

Cartographie des captages prioritaires en Auvergne-Rhône-Alpes