Date de la dernière modification : 12 octobre 2018

 

Introduit dans la Directive européenne 2009/128/CE, le terme « pesticides » est souvent utilisé dans le langage courant comme synonyme de produits phytopharmaceutiques, aussi appelés produits phytosanitaires. Cependant, il couvre un domaine plus large et inclut également d’autres substances tels que les biocides.

Toute utilisation de pesticides peut induire des impacts sur les nappes phréatiques, la biodiversité, la santé humaine… Il est donc essentiel de bien s’informer avant de les utiliser.

A noter :

Cette plateforme aborde uniquement la question des produits phytosanitaires ; pour éviter toute confusion, le terme « pesticide », plus générique, ne sera donc pas employé dans la suite de ce site.

Les produits phytosanitaires

L’article L253-1 du code rural et de la pêche maritime définit les produits phytopharmaceutiques comme « des préparations contenant une ou plusieurs substances actives et produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur final et destinés à :

  • Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives ;
  • Assurer la conservation des produits végétaux, à l’exception des substances et produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
  • Détruire les végétaux indésirables ;
  • Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. »

En d’autres termes, il s’agit de préparations visant à protéger les végétaux face aux adventices, aux maladies, aux ravageurs et autres organismes nuisibles au développement de la plante.

Un produit phytosanitaire est constitué de :

  • Une ou des substance(s) active(s) : molécule chimique, d’origine variée (substance organique – naturelle ou de synthèse – composé minéral…) ou micro-organisme qui agit sur la cible du traitement ;
  • Un ou des co-formulant(s) : substance additionnelle, sans activité biologique propre, servant à faciliter la manipulation du produit, renforcer l’efficacité du principe actif ou sécuriser son utilisation.

Les produits phytosanitaires sont répartis en 4 catégories :

  • Les produits de synthèse ;
  • Les produits de biocontrôle ;
  • Les produits autorisés en Agriculture Biologique ;
  • Les substances de faible risque.

Sauf exceptions, tous les produits phytosanitaires font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée pour une culture et un usage (cible, dose…) donnés sur la base de seuils d’acceptabilité des risques vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement et de critères d’efficacité.

Pour aller plus loin :

Les produits de biocontrôle

Le biocontrôle regroupe les méthodes de protection du végétal basées sur l’emploi d’organismes vivants ou de substances naturelles. Les produits de biocontrôle sont définis par l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme étant des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent notamment :

  • Les macro-organismes (insectes, nématodes…) ex : Trichogrammes ;
  • Les micro-organismes (virus, bactéries…) ex : Bacillus thuringiensis ;
  • Les médiateurs chimiques tels que les phéromones ;
  • Les substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Mis à part les macro-organismes et les phéromones utilisées dans le cadre du monitoring, les produits de biocontrôle doivent posséder une autorisation de mise sur le marché pour pouvoir être utilisés comme produits phytopharmaceutiques. Afin d’éviter l’introduction de macro-organismes non indigènes invasifs ou potentiellement nuisibles à notre faune locale, ceux-ci sont soumis à un régime d’autorisation réglementé au niveau national.

Les produits autorisés en Agriculture Biologique

Pour être certifié UAB, et donc être utilisable en Agriculture Biologique, un produit phytosanitaire doit respecter certains critères :

  • Au même titre que les autres produits à usage phytosanitaire, il doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché pour une culture et un usage donnés ;
  • La substance active entrant dans sa composition est inscrite au règlement d’exécution communautaire (CE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 ;
  • La substance active est listée à l’annexe II du règlement communautaire (CE) n° 889/2008.

Les substances à faible risque

La définition d’un produit à faible risque est régie par le cadre européen (CE) n° 1107/2009. Il s’agit d’un produit :

  • Dont toutes les substances actives ont été approuvées comme à faible risque (une substance active n’est pas considérée comme une substance active à faible risque si elle est ou doit être classée dans au moins une des catégories suivantes : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, produit chimique sensibilisant, très toxique ou toxique, explosive, corrosive, persistante, si le facteur de bio-concentration est supérieur à 100, réputée perturbateur endocrinien, à effets neurotoxiques ou immunotoxiques) ;
  • Qui ne contient pas de substance préoccupante ;
  • Qui est suffisamment efficace ;
  • Qui ne provoque pas de douleurs inacceptables chez les vertébrés à combattre.

Les substances actives à faible risque sont approuvées au niveau européen. Pour être utilisées en France, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

Pour aller plus loin :

  • Liste des substances à faible risque : site internet europa.eu (Site en anglais – Se référer à la procédure ci-dessous pour accéder à la liste)

Quels usages des produits phytosanitaires?

Les produits phytosanitaires sont utilisés :

  • En agriculture : maîtrise des adventices, traitements contre les maladies et les ravageurs des plantes …
  • Pour l’entretien des voies de communication et des espaces urbanisés : collectivités, routes, voies ferrées, golfs …
  • Par les particuliers : désherbage des allées, lutte contre les maladies et les ravageurs du potager …

Toutes ces utilisations de produits phytosanitaires sont susceptibles de contribuer à la pollution de la ressource en eau et de notre environnement et peuvent impacter la santé de l’utilisateur.

Les biocides

La réglementation sur les biocides relève du code de l’environnement. Les substances actives et les produits biocides font l’objet d’un règlement européen (règlement UE N°528/2012) visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe.

Les biocides sont des préparations de substances actives, à usages domestiques ou industriels, qui ne sont pas destinés à protéger les végétaux. Ces produits peuvent être utilisés dans la vie courante ; ils regroupent les désinfectants ménagers, les insecticides et les autres produits visant à éliminer, détruire ou repousser des organismes jugés nuisibles (champignons, bactéries, virus, rongeurs, insectes…).

La substance active présente dans le produit biocide peut être un composé chimique ou être issue d’un micro-organisme exerçant son action biocide sur ou contre les organismes nuisibles.

Pour aller plus loin :