Last Updated on 22 avril 2022 by Charly TRAVERSINO

 

La loi Labbé (1), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a fortement limité les possibilités d’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse pour l’entretien des principaux espaces publics. Plusieurs textes réglementaires sont depuis venus renforcer progressivement ces restrictions d’usage. Dernier en date, l’arrêté du 15 janvier 2021 étend l’interdiction d’utilisation de ces produits à l’ensemble des lieux de vie, publics ou privés, dès le 1er juillet 2022 (plus de détails, consulter la rubrique Cadres réglementaires de ce site).

Des actions sont menées depuis plusieurs années en région Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner les utilisateurs non agricoles à mettre en place des alternatives aux produits phytosanitaires adaptées à leur territoire.

(1) Loi n° : 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Sommaire

  1. Charte d’entretien des espaces publics
  2. Label “Commune sans pesticide”
  3. Parcours de webinaires “Ma commune, 10 ans en zéro phyto”
  4. Campings
  5. Bailleurs sociaux
  6. Infrastructures linéaires longues
  7. Groupe de travail Ecophyto JEV

Charte d’entretien des espaces publics

Sur le territoire régional comme au niveau national, des dégradations des ressources en eau par des micropolluants, d’origine agricole ou non, sont toujours détectées. Les pollutions liées aux activités non agricoles représentent une part non négligeable de ces contaminations, en lien avec de mauvaises pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires, un manque de connaissances ou encore des risques de transfert plus importants en zones urbanisées.

Deux chartes d’entretien des espaces publics en région AURA

Fort de ces constats, deux chartes d’entretien des espaces publics ont été initiées en région pour accompagner et valoriser les communes qui s’engagent dans une démarche de réduction ou d’arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires. Ces dispositifs s’inscrivent dans les objectifs du plan Ecophyto II et sont portés en région par la DRAAF et la DREAL. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’animation de ces chartes était portée par la FRAPNA et par FREDON Auvergne-Rhône-Alpes.

Répartition de l’animation charte d’entretien des espaces publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Ces outils ont pour objectif de protéger la santé publique et l’environnement (milieux aquatiques, biodiversité…) grâce à :

  • La promotion des méthodes alternatives d’entretien des divers espaces publics et l’accompagnement des collectivités vers l’objectif d’arrêt des produits phytosanitaires,
  • L’incitation des usagers non agricoles, professionnels et particuliers, à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, pour changer les mentalités sur la perception de l’herbe en ville et la notion de propreté,
  • L’initiation d’une réflexion sur de nouveaux aménagements urbains.

Au dernier recensement (06/2018), 763 communes sont signataires d’une charte d’entretien des espaces publics en région Auvergne-Rhône-Alpes soit environ 20% des communes de ce territoire. Pour plus de renseignements, retrouvez la carte dynamique des collectivités signataires d’une charte d’entretien des espaces publics en Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant sur l’image ci-dessous.

Source : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Collectivités signataires d’une charte d’entretien des espaces publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour aller plus loin :

Contacter les animateurs des Chartes d’entretien des espaces publics en Auvergne-Rhône-Alpes :

Une labellisation de l’atteinte du “zéro phyto”

En parallèle, une labellisation officielle est proposée depuis 2018 à toutes les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes ayant atteint le « zéro phyto » afin de valoriser les efforts engagés localement. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une double reconnaissance pour la gestion écologique de leur territoire et se voir décerner :

  • Le label régional « Commune sans pesticide » des chartes d’entretien des espaces publics ;
  • Le label national « Terre saine, communes sans pesticide » du Ministère de l’Environnement.

Pour aller plus loin :

Contacter les animateurs du label “Commune sans pesticide” en Auvergne-Rhône-Alpes :

Parcours de webinaires “Ma commune, 10 ans en zéro phyto”

Depuis plus de 10 ans, les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes engagées dans une démarche de réduction ou d’arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires ont été accompagnées techniquement, notamment dans le cadre des Chartes d’entretien des espaces publics.

Fin 2021, FREDON AURA a proposé, à l’ensemble des collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes, un parcours de 4 webinaires afin d’établir un bilan des stratégies permettant la mise en œuvre pérenne du « zéro phyto ».

Pour aller plus loin :

Consulter la page web dédiée de cet évènement pour télécharger les différents supports de présentation et visionner les replays des interventions.

Campings

En 2019 et 2020, FREDON AuRA a accompagné les campings de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la réduction des risques liés à l’usage de produits phytosanitaires. Cette opération pilote a consisté à :

  • Soutenir techniquement les gestionnaires de campings dans l’entretien de leurs espaces ;
  • Proposer des actions de traitements alternatifs et de réaménagements pour un entretien sans produit phytosanitaire ;
  • Valoriser, échanger et partager sur les pratiques respectueuses de l’environnement entre campings à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Trois campings privés volontaires – L’escapade (01), Le Clos Auroy (63) et le Camping des Lacs (73) – ont ainsi été accompagnés dans ce projet ambitieux. Des demi-journées d’échanges entre les campings de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont ensuite venues compléter ce travail, permettant de diffuser plus largement ces résultats.

Enfin, un guide technique synthétique a également été rédigé et diffusé à l’ensemble des campings de la région. Il a pour objectif de proposer aux gestionnaires de campings des solutions alternatives à la lutte chimique pour un entretien en « zéro phyto ».

Pour aller plus loin :

Guide technique « Zéro pesticide dans les campings » – FREDON AuRA (06/2020)

Contacter les animateurs de l’action en Auvergne-Rhône-Alpes :

Bailleurs sociaux

En 2013 et 2014, un accompagnement des bailleurs sociaux d’Auvergne a été mené pour améliorer les pratiques d’entretien des espaces publics et réduire ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette opération pilote, réalisée dans le cadre des activités du groupe PHYT’EAUVERGNE a consisté à :

  •  Encadrer techniquement deux bailleurs sociaux volontaires (Auvergne Habitat et OPHIS Puy-de-Dôme) :
    • Audit des pratiques d’entretien de plusieurs secteurs de référence entretenus par ces gestionnaires,
    • Propositions de solutions permettant d’améliorer et de réduire l’usage de produits phytosanitaires discutées sur le terrain et validées avec les agents concernés,
    • Rendu oral du bilan de l’audit auprès de l’équipe dirigeante et des agents techniques de chacun des deux bailleurs sociaux volontaires,
    • Compte-rendu écrit de l’audit et des propositions,
    • Appui à la communication auprès des locataires.
  • Organiser et réaliser une rencontre, en collaboration avec l’Association Régionale de l’Union Sociale pour l’Habitat, pour diffuser ces résultats techniques à tous les bailleurs sociaux d’Auvergne.
  • Rédiger et partager le compte-rendu de la réunion avec l’ensemble des bailleurs sociaux d’Auvergne.

En 2018, une action similaire a été menée sur le territoire rhônalpin en partenariat avec ARRA-Habitat (association régionale des organismes d’HLM de Rhône-Alpes). Cette seconde opération visait à mettre en œuvre le “zéro phyto” sur ces espaces et pérenniser l’arrêt des produits phytosanitaires. Trois bailleurs sociaux volontaires (Gier Pilat Habitat, Loire Habitat et Pluralis Habitat) ont ainsi été accompagnés vers cet objectif ambitieux.

Une journée d’échanges entre bailleurs sociaux de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes est venue compléter ce travail, permettant de diffuser plus largement ces résultats.

Pour aller plus loin :

Opération de soutien technique des bailleurs sociaux de la région Auvergne sur l’amélioration et la réduction de leur utilisation de produits phytosanitaires – Bilan de l’action – FREDON Auvergne (01/2015)

Contacter les animateurs de l’action en Auvergne-Rhône-Alpes :

Infrastructures linéaires longues

Pour aller plus loin :

Contacter l’animateur de l’action en Auvergne-Rhône-Alpes :

Groupe de travail Ecophyto JEV

Pour aller plus loin :

Contacter l’animateur de l’action en Auvergne-Rhône-Alpes :