Cadres réglementaires

Last Updated on 18 novembre 2021 by Charly TRAVERSINO

 

Cette chronologie recense les principaux textes réglementaires relatifs à l’usage des produits phytosanitaires.

A noter :

Les liens Legifrance renvoient automatiquement à la version initiale de différents textes réglementaires. La version en vigueur peut être consultée via le volet « Navigation », à gauche de l’écran sur le site Legifrance (cf. visuel ci-contre).