Création d’une labellisation “zéro phyto” ouverte à toutes les communes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé (1) – modifiée par l’article 68 de la LTE (2) et la loi Potier (3) – est appliquée et limite grandement les possibilités d’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides…) pour l’entretien des espaces publics.

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses communes ont amorcé des démarches pour réduire, voire supprimer, l’usage de ces produits sur leur territoire. Certaines de ces collectivités ont d’elles-mêmes installé une gestion durable des espaces publics, sans produit phytosanitaire et adaptée à leur situation. D’autres ont quant à elles sollicité à un accompagnement – méthodologique, technique et communicationnel – pour répondre aux enjeux liés à la conduite écologique de ces sites.

Ainsi, depuis 2012, plus de 750 communes se sont engagées dans une charte d’entretien des espaces publics en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le but de cesser durablement l’utilisation de produits phytosanitaires.

Afin de valoriser les collectivités ayant atteint le « zéro phyto », une labellisation officielle est à présent proposée à toutes les communes d’Auvergne et de Rhône-Alpes. Elles pourront ainsi bénéficier d’une double reconnaissance pour la gestion écologique de leur territoire et se voir décerner :

  • Le label « zéro phyto » des chartes d’entretien des espaces publics ;
  • Le label national « Terre saine, communes sans pesticide » du Ministère de l’Environnement.

(1) Loi n° : 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

(2) Loi n° : 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

(3) Loi n° : 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Pour aller plus loin :

  • Consulter le cahier des charges de la labellisation “Commune sans pesticide” des chartes d’entretien des espaces publics en Auvergne-Rhône-Alpes